L'état finance les projet de vos clients

Avec le grenelle de l’environnement, l’état a pris des mesures q favorisent les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations. Vos clients peuvent en profiter pour réaliser leurs projets (isolation thermique par l’extérieur, menuiseries isolantes…). Dans certaines conditions ces aides peuvent se cumuler !

L'éco-prêt à taux zéro

Il finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement pour un montant maximum de 30.000 euros, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêt. Il est remboursable sur 3 à 10 ans.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le bénéficiaire doit au choix :

• Réaliser un “bouquet de travaux”, en choisissant deux ou trois catégories de travaux parmi une liste de travaux éligibles ;
• Améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Vos clients peuvent en bénéficier pour leur résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement individuel ou collectif, si leur logement a été construit avant 1990. Il n’est soumis à aucune conditions de ressources. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Attention, contrairement aux Eco Prêts à taux zéro obtenus en 2009 et 2010, les Eco Prêts à taux zéro obtenus après le 1 er janvier 2011 ne sont pas cumulables avec le crédit d’impôt développement durable.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr | www.ecocitoyens.ademe.fr

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

Il concerne les dépenses d’amélioration de la qualité environnementale du logement, pour la résidence principale du proprié-taire ou du locataire, y compris les travaux effectués par un propriétaire pour la résidence principale de son locataire. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions éventuellement perçues. Il représente entre 15 et 50 % du montant de la dépense, suivant la nature des travaux réalisés. Si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt, la différence est remboursée à votre client. La facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux doit être soigneusement conservée : votre client devra être en mesure de la produire sur demande de l’administration fiscale.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr

L'éco-prêt lié au livret de développement durable

Il a été créé après la transformation du Codevi en Livret de Développement Durable.
Il finance les dépenses d’amélioration de la performance énergétique, dans les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale ou secondaire achevés depuis au moins deux ans. Les travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt en faveur du développement durable et doivent être réalisés par des professionnels.

Cet éco-prêt peut compléter un éco-prêt à taux zéro ou fi nancer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr

TVA 5,5 %

En confiant la pose de leurs menuiseries à un professionnel, vos clients bénéficient d’une
TVA réduite pour le matériel et la main d’œuvre. N’hésitez pas à leur recommander de faire appel à un artisan !